Le 26 juin 2012, le sénateur Bert Anciaux (SP-a) a posé une question par­le­men­taire au ministre des Affaires étran­gères, Didier Reynders, au sujet du militant amérindien Leonard Peltier, le plus vieux prisonnier politique du monde, âgé aujourd’hui de 68 ans. Ce 10 octobre 2012, la réponse vient de parvenir…

 

Une photo récente de Leonard Peltier empri­sonné aux États-Unis depuis… 1977 !

 

La question parlementaire

En 1977, Leonard Peltier, un militant amé­rindien, membre du « Mou­vement indien amé­ricain » (AIM), a été condamné à deux peines à per­pé­tuité pour l’assassinat de deux agents du FBI au cours d’un conflit dans la réserve indienne de « Pine Ridge ».

Plu­sieurs éléments indiquent que le procès de Peltier n’était pas juste. Il est un fait avéré que le FBI a utilisé une preuve auto­fa­briquée, que les témoins ont été contraints, et que des preuves impor­tantes en faveur de l’accusé n’ont jamais été uti­lisées au cours du procès.

Amnesty Inter­na­tional réper­torie ce cas dans les « procès inéqui­tables » dans son rapport de 2010 sur les États-Unis. Compte tenu de sa longue peine, du doute et du contexte dans lequel ces faits se sont pro­duits, Amnesty plaide pour la libé­ration condi­tion­nelle de Peltier.

Les prin­cipaux obs­tacles à la justice dans cette affaire ne semblent pas porter sur la nature de l’affaire, mais sont plutôt de nature ins­ti­tu­tion­nelle et idéo­lo­gique. Après tout, la libé­ration de Leonard Peltier implique ceci :

  • la recon­nais­sance du fait que le FBI était bien cou­pable de per­sé­cu­tions poli­tiques en les orga­nisant dans les années 1960 et 1970 (ce qui, soit dit en passant, a déjà été confirmé par une com­mission d’enquête du Congrès dirigé par Douglas Pike) ;
  • la recon­nais­sance du fait que le système judi­ciaire amé­ricain a des lacunes structurelles.

Il est à craindre que la révision du procès (et un acquit­tement) conduirait à une ava­lanche de recours.

Depuis qu’il a été condamné, Leonard Peltier est devenu le symbole de la façon dont le gou­ver­nement et la majorité blanche des États-Unis traitent les peuples autoch­tones des États-Unis.

Plu­sieurs chefs de gou­ver­nement et des per­son­na­lités ont expli­ci­tement exprimé leur soutien à Peltier. En outre, les par­le­ments euro­péens et belges ont demandé, par voie de réso­lu­tions, une révision du procès et la grâce pré­si­den­tielle pour Peltier.

A ce sujet, les questions sont les suivantes :

1) Quelles ont été les réponses aux réso­lu­tions qui ont été adoptées par la Chambre belge des repré­sen­tants res­pec­ti­vement le 13 mars 1997 et le 29 juin 2000 ? La Bel­gique a-t-elle pris position et ces réso­lu­tions ont-elles été remises aux États-Unis ? Si oui, quelles sont les suites ? Y a-t-il eu une réaction des Etats-Unis à la demande (a) de clé­mence et (b) d’enquête appro­fondie sur le procès ?

2) Est-ce que le ministre est prêt à exprimer son inquiétude quant à l’équité du procès, et à renou­veler la demande d’une enquête appro­fondie sur le dérou­lement du procès contre Peltier ?


— > Plus d’infos sur les cir­cons­tances de l’affaire Leonard Peltier, dans la vidéo ci-dessous.


La réponse du ministre

J’ai pris connais­sance avec attention de votre question écrite relative au sort du militant amé­rindien Léonard Peltier, condamné à une double peine d’emprisonnement à vie en1977 pour l’assassinat, sous forme d’exécution, de deux agents du FBI, au début des années 1970, dans la réserve de « Pine Ridge », dans le Dakota du Sud.

C’est également avec grand intérêt que je considère les deux réso­lu­tions, adoptées en1997 et en 2000, de la Chambre des Repré­sen­tants. Ces réso­lu­tions sou­tiennent les appels, émanant de par­le­men­taires amé­ri­cains, à une libé­ration condi­tion­nelle de M. Peltier ou, à défaut, à une grâce présidentielle.

Les réso­lu­tions de la Chambre des Repré­sen­tants sou­tiennent en outre la pro­po­sition de membres du Congrès des Etats-Unis d’organiser une audition par­le­men­taire afin de faire toute la lumière sur les cir­cons­tances qui ont mené à l’inculpation de M. Peltier pour homicide puis pour assassinat.

Sur cette question, je considère que le principe de la sépa­ration des pou­voirs doit être res­pecté et que si la justice amé­ri­caine n’accorde pas à Mon­sieur Peltier une libé­ration condi­tion­nelle, la seule alter­native est celle d’une grâce présidentielle.

Je note cependant à ce propos que le pré­sident Clinton, qui avait promis d’examiner le dossier Peltier, a achevé son second mandat, en janvier 2001, sans accorder de grâce pré­si­den­tielle à Leonard Peltier.

Je n’ai cependant pas de raison de douter que si l’actuel pré­sident des Etats-Unis l’estime jus­tifié, il prendra une décision en ce sens en tenant compte de tous les éléments.

Mes services continueront à suivre ce dossier avec attention.

 

Source > http://www.lesvoiesdelaliberte.be